Pension alimentaire : Montant, barème et calcul de la demande de pension alimentaire, Maître ROZWADOWSKI vous conseille sur Lille métropole

La pension alimentaire pour les enfants, appelée contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, représente un enjeu très sensible, discuté et craint lors d'une séparation. Votre Avocat, Sandrine ROZWADOWSKI, inscrit au Barreau de LILLE, installée à LA MADELEINE, à proximité de MARCQ-EN-BAROEUL, CROIX, WASQUEHAL, MONS-EN-BAROEUL, WAMBRECHIES, VILLENEUVE D'ASCQ vous conseillera et vous expliquera les conditions et l'octroi du montant de la pension alimentaire.

De nombreuses questions fusent à ce sujet : calcul pension alimentaire, montant pension alimentaire, barème pension alimentaire, revalorisation pension alimentaire, indexation pension alimentaire, pension alimentaire enfant majeur, pension alimentaire garde alternée, pension alimentaire impôts, autant de thèmes abordés avec votre avocat, qui vous répondra au cas particulier.

La pension alimentaire est fixée dans l'intérêt supérieur de l'enfant et constitue une obligation pour le débiteur, et non une sanction.

Que comprend la pension alimentaire, dans quelles conditions est-elle due (en présence d'enfant majeur, en cas de résidence alternée, etc...)

La pension alimentaire la plus communément connue est celle octroyée pour les enfants. Elle est due par les père et mère, mais peut à titre exceptionnel être due par les grands-parents. Il ne faut pas oublier qu'elle peut être due également entre époux en cours de divorce ou suite à une séparation de corps et de biens, ou encore résulter d'une obligation des enfants envers leurs ascendants ( parents, grands-parents etc...), mais aussi entre alliés en ligne directe ( les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère et réciproquement).

S'agissant des enfants, chacun des parents contribue à leur entretien et à leur éducation. La pension alimentaire sert donc aux dépenses liées à l'enfant couvrant l'alimentation, la santé, la scolarité, les activités extra-scolaires. Il arrive que certains postes de dépense soient mis à la charge du parent débiteur en plus du montant de la pension alimentaire initial, par exemple le juge décidera que les frais de scolarité seront partagés par moitié, ou seront à la charge entière du débiteur de la pension alimentaire.

La pension alimentaire est due pour les enfants au-delà de leur majorité, jusqu'à ce qu'ils deviennent autonomes financièrement, dans la mesure où ils justifient d'un suivi sérieux de leurs études.

Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de Lille, vous aidera à constituer un dossier en demande ou en défense, afin que le montant fixé par le juge aux affaires familiales soit équitable au regard de votre situation personnelle.

Calcul pension alimentaire, indexation/revalorisation pension alimentaire : consultez votre Avocat, Sandrine ROZWADOWSKI.

Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant. Il existe un barème servant de base à la fixation d'une pension alimentaire, mis à la disposition de tous par le ministère de la justice. Il s'agit d'une table de référence qui ne se suffit pas à elle-même, mais dont les magistrats et les avocats s'inspirent amplement. Le calcul de la pension alimentaire est d'autant plus transparent pour chacun.

Le calcul de la pension alimentaire varie en fonction du mode de garde mis en place. Plus le débiteur aura les enfants à charge sur des périodes importantes, moins le montant de la pension alimentaire sera élevé. Ainsi pour un droit de visite et d'hébergement réduit, le montant de la pension alimentaire sera fort, tandis qu'en cas de résidence alternée (ou garde alternée), celui-ci sera plus faible. Il sera noté que contrairement à ce qui est communément supposé, le fait qu'il y ait une garde alternée ne protège pas du versement d'une pension alimentaire lorsque les deux parents ont une forte disparité de revenus. Cette pension alimentaire permet que l'enfant conserve un train de vie correct chez ses deux parents, puisque seul l'intérêt supérieur de l'enfant est recherché.

Indexation/réévaluation pension alimentaire : Chaque année, le 1er janvier, il est impératif de procéder à la réévaluation de la pension alimentaire, et plus précisément à l'indexation de la pension alimentaire selon un calcul basé sur la variation de l'indice des prix à la consommation, ensemble des ménages, France entière.

Dès qu'un élément nouveau vient altérer ou améliorer la situation respective de chacun, le juge pourra être saisi à nouveau pour augmenter ou diminuer le montant de la pension alimentaire.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter votre Avocat Sandrine ROZWADOWSKI par téléphone ou en ligne grâce à la page contact.

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