Séparation et rupture : Union libre, pacs et concubinage, le cabinet de Lille métropole vous conseille

Séparation et rupture

Une séparation est une épreuve difficile à surmonter à titre personnel, mais bien souvent aussi en raison des questions matérielles à régler à cette occasion. Votre Avocat, Sandrine ROZWADOWSKI, inscrit au Barreau de LILLE, installée à MARCQ-EN-BAROEUL, à proximité de LA MADELEINE, CROIX, WASQUEHAL, MONS-EN-BAROEUL, WAMBRECHIES, VILLENEUVE D'ASCQ vous aidera à préparer votre départ, et vous conseillera pour les modalités matérielles liées à votre séparation. La séparation peut intervenir après une période de vie en union libre, appelée également concubinage, ou encore lorsque vous avez conclu un PACS qui vous impose certaines obligations et vous confère des droits particuliers. La séparation peut être ordonnée par le juge pour un couple marié, il s'agit alors d'une séparation de corps et de biens, qui est une alternative au divorce.

Comment préparer et organiser une séparation ou rupture

Vous êtes un couple non marié, en union libre, concubinage, ou encore Pacsé, et vous allez vous séparer, ou vous êtes en pleine période de séparation.

En effet, à l'occasion d'une séparation, de nombreuses questions se posent : l'organisation autour des enfants (voir sur ce point les pages du site consacrées à la pension alimentaire et au droit de visite et d'hébergement) , ou encore le sort des biens en commun, les meubles et les immeubles.

Si vous avez acheté un immeuble en indivision, il faudra soit vendre le bien, soit qu'il soit attribué à l'un ou à l'autre des co-indivisaires. A ce moment, il faudra faire valoir vos droits si vous avez investi des fonds personnels dans cet immeuble qui pourraient donner lieu à une créance sur l'indivision.

Séparation de corps et de biens

Certains couples mariés ne souhaitent pas anéantir le mariage qui les unit par une procédure de divorce, et préfèrent opter pour une séparation de biens et de corps. Cette procédure permet de vivre séparément, tout en préservant le lien marital. Les époux restent soumis au devoir de fidélité, et le devoir de secours s'applique toujours, ce qui peut entraîner l'allocation d'une pension alimentaire à ce titre en cas de disparité de revenus.

En revanche, il n'y a pas lieu à versement d'une prestation compensatoire, qui est liée au divorce et aux conséquences financières qui en résultent. Cela peut motiver une demande de séparation de corps et de biens plutôt qu'un divorce, avec l'accord des deux époux. En revanche, si l'un des époux demande une séparation et l'autre le divorce, et si les conditions du divorce sont remplies, le divorce sera prononcé en priorité.

Une autre raison motivant l'option de la séparation peut être celle de la religion qui proscrit le divorce.

Une fois la séparation de biens et de corps prononcée, deux issues sont possibles : la réconciliation ou la conversion en divorce. Pour plus de détails, n'hésitez pas à consulter votre Avocat Sandrine ROZWADOWSKI, en vous rendant sur la page de prise de contact.

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