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Divorce pour faute et statuts Facebook en tant que preuve d'un adultère : votre Avocat vous invite à la prudence - Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de Lille

Le 09 mars 2016
Divorce pour faute et statuts Facebook en tant que preuve d'un adultère : votre Avocat vous invite à la prudence - Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de Lille
Est-ce que l'on peut utiliser les statuts Facebook lors d'une procédure de divorce en tant que preuve ? Ont-il un caractère privé ou public? Sandrine ROZWADOWSKI, Avocat au Barreau de Lille, vous répond

Vous trouverez ci-après un lien vers un article intéressant concernant une décision de justice récente sur la preuve en matière de divorce pour faute, et notamment en cas d'adultère: la prudence s'impose dans le cadre de vos publications sur Facebook!

En effet, si vous publiez des statuts laissant clairement apparaître une relation de couple, celle-ci sera datée et servira  d'argument implacable pour démontrer votre adultère. La peuve peut être apportée par tout moyen excepté par fraude ou violence. Au cas présent, les magistrats acceptent, tout comme pour la publication de SMS, de recevoir les captures d'écran Facebook comme pièce justificative dans le cadre d'une procédure de divorce. Vous avez donc tout intérêt à vérifier vos paramètres de confidentialité et de ne rendre publiques vos publications qu'à un cercle restreint d'amis fiables.

A l'inverse, si vous cherchez des preuves, vous savez que vous pouvez exploiter ce résau social, tel un détective privé, apporter ces éléments à votre avocat pour faire valoir vos droits et obtenir par exemple des dommages et intérêts dans le cadre de votre divorce.

Pour vous accompagner lors de vos procédures de divorce, contactez le cabinet de Sandrine Rozwadowski,  Avocat au Barreau de Lille, cabinet situé à Marcq-en-Barœul.

http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-patrimonial-et-extrapatrimonial-de-la-famille/606-facebook-et-le-divorce-pour-faute